Vous souhaitez vendre votre maison à Douai ? Sachez que certains diagnostics sont obligatoires avant la vente de biens immobiliers (ou pour une location en tant que bailleur), voici une liste de ce qu’il vous faudra fournir afin que l’acheteur soit informé des risques naturels, ou autres, qu’il encourt.
Amiante
Tout d’abord, le futur acheteur doit être informé de l’éventuelle présence d’amiante dans votre logement. Si votre maison a été construite avant le 1er juillet 1997, il est possible que de l’amiante ait été utilisé. La loi vous oblige à faire diagnostiquer par un professionnel cette présence éventuelle. A titre d’expérience, nous vous conseillons Amiante Diagnostic pour son efficacité et sa rapidité. Un diagnostic amiante négatif sera alors valable de façon illimitée, mais il devra tout de même avoir été établi après 2013. Si de l’amiante a été décelé, alors un contrôle est obligatoirement à effectuer dans les trois années qui suivent le diagnostic amiante initial.
Plomb
Autre source d’inquiétude éventuelle pour le futur acheteur, la présence de plomb. Ce matériau n’est normalement plus utilisé de nos jours, mais il vous faudra établir un Constat des Risques d’Exposition au Plomb pour tout bâtiment construit avant 1949, afin de vérifier votre installation intérieure. Celui-ci sera valable de façon illimitée s’il est négatif, mais devra être refait tous les ans si du plomb a effectivement été décelé et que la vente n’a pas été conclue entre-temps. Il est donc préférable de vendre vite une fois les diagnostics d’un bien immobilier établis : on s’expose sinon à des frais supplémentaires.
Électricité
Si il y a bien une chose à savoir lors de l’achat et de la vente d’immobilier, c’est que toute installation électrique de plus de quinze ans doit être diagnostiquée par un professionnel qualifié, qui listera les éventuels problèmes de votre bien immobilier à ce niveau dans son diagnostic technique. Un diagnostic électrique présentant des anomalies ne vous oblige pas à réaliser les travaux, mais risque d’inquiéter les potentiels acheteurs ; vous pouvez envisager de remédier à certains problèmes de votre installation électrique préalablement à la vente. Une fois établi, ce diagnostic a une durée de validité de trois ans. Au-delà, il vous faudra en faire faire un nouveau, même si votre installation intérieure est restée identique.
Gaz
Comme pour l’électricité, si votre logement est pourvu d’un accès au gaz, il vous faudra faire diagnostiquer l’installation si elle a plus de quinze ans. Le diagnostic technique établi sera alors lui aussi valable trois ans, et devra être présenté à l’acheteur lors de la signature du compromis de vente. Pensez à le faire établir par une société spécialiste de ce domaine, employant un diagnostiqueur qualifié ayant les compétences nécessaires pour l’établir : il est important lors d’une vente de tout faire dans les règles, et notamment pour le diagnostic gaz !
Énergie
Même quand on s’y connaît peu, on a souvent entendu parler du Diagnostic de Performance Énergétique, qu’un bailleur doit aussi fournir à son locataire. Autrefois destiné à une simple information du futur propriétaire d’un bien sur sa performance énergétique, il est bien plus précis depuis juillet 2021. Combinant l’estimation de la consommation d’énergie du bien et de son taux d’émission de gaz à effet de serre, il est valable dix ans… à moins qu’il n’ait été établi avant le changement de loi, auquel cas sa durée de validité est plus réduite.
Termites
Dans certaines régions, en plus du classique diagnostic gaz ou électricité, un diagnostic concernant l’éventuelle présence de termites doit aussi être fourni. Renseignez-vous pour savoir si vous êtes dans ce cas : cela est déterminé par un arrêté préfectoral. Une fois établi, ce type de diagnostic est valable six mois, et doit ensuite être refait, même s’il était précédemment négatif. Attention donc à la date où vous le réalisez ! Mieux vaut attendre qu’un acheteur potentiel soit déjà prêt à signer un compromis pour votre maison avant de faire venir le diagnostiqueur.
Assainissement
Votre maison est-elle raccordée au réseau public de collecte des eaux usées ? Si tel n’est pas le cas, un autre diagnostic obligatoire s’ajoute à la liste de ceux à fournir lors de la vente de biens immobiliers, celui déterminant l’état de l’installation d’assainissement non collectif. Celui-ci reste valable trois ans. Il est obligatoire, et permet de toute façon de rassurer l’acheteur potentiel sur ce point, assez important lors d’une vente. Il vous faudra aussi lui fournir un diagnostic présentant les éventuels risques naturels encourus par votre bien : valable six mois, celui-ci est obligatoire dans certaines régions.
Mérule
Contrairement aux diagnostics précédents, celui concernant la présence éventuelle de mérules (champignons indésirables proliférant parfois dans les habitations) n’est pas obligatoire, mais reste fortement conseillé en cas de doute. En effet, en tant qu’ancien propriétaire du bien, vous êtes dans l’obligation d’informer votre acheteur de nuisances que vous auriez remarquées, comme une éventuelle odeur d’humidité dans certaines pièces. Mieux vaut jouer cartes sur table et présenter un diagnostic en bonne et due forme ; d’autant qu’il n’y a ensuite aucune date de péremption légale pour le diagnostic en question.
En conclusion, de nombreux diagnostics sont obligatoires dans le cadre de la vente de votre maison dans le secteur de Douai, renseignez-vous auprès d’une agence immobilière et d’une société spécialiste de ce type de diagnostics afin d’être certain(e) de tout faire dans les règles !